Conditions générales de ventes et mentions légales
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site www.franceesoterisme.fr . Les conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions .
Les produits descriptions et photos :
Les descriptions des produits sont tirées d’ouvrages littéraires et d’informations des grossistes . Et en aucun cas , suite à une mauvaise utilisation ou manipulation ne pourrait remettre en cause la part de responsabilité de l’entreprise . Les photos présentes sont non contractuelles .Toutes copies d’elements du site est interdite .
Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conversation et / ou à la transmission à des tiers .
L’offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leurs présence en ligne . Etendue nationale FRANCE . Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne .Sauf mention contraire . Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et services vous donnes entière satisfaction .
Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable , l’acceptation intégrales et sans réserves des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat .Ainsi quand vous cliquez sur VALIDER LA COMMANDE , vous déclarez accepter celle – ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans reserve .
disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expeditions s’effectuent généralement dans les 24/48 heures du lundi au vendredi suivant la réception de la commande . Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks . Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés . Les prix affichés est le prix d’achat calculés au départ de l’établissement . L’expedition est assuré par les services de la poste COLISSIMO avec un numéro de suivi . Nous prenons en charge une partie des frais de port et d’emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire de 5,99 euros .Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation imposée par nos fournisseurs , indépendamment de notre volonté .
Frais de port et livraison / transport :
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client .
Transfert des risques :
En cas d’avarie ou de manquant le client doit refuser le produit .A défaut , il doit faire toute constatation nécessaire sur les documents de transports et confirmer ses reserves par LRAR lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises , selon les articles 105et suivants du code du commerce . En cas de non conformité du ou des produits livrés , le marchand s’engage à rembourser ou à échanger les produits à sont client dans les meilleurs délais .
Echange ou retour :
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs , ni à payer de pénalités , à l’exception le cas échéant des frais de retour. (LOI Article L121-16 du 6 janvier 1972 : vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance . Le même délai s’applique pour un démarchage à distance . Le délai de 14 jours est le délai légal minimum .
Pour toutes les opérations de vente à distance , l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour . L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l’entreprise .Pour tout article retourné que vous avez payé , les modalités suivantes s’appliquent .
Le colis à été retourné sans avoir été ouvert : Remboursement du colis
Le produit est retourné car vous n’êtes pas satisfait : Remboursement du colis , frais d’envoi et de retour à votre charge .
Paiement :
France ésotérisme est équipé de deux systèmes de sécurisation de paiement , assureur des transactions monétique pour le commerce en ligne ; cela signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande son des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau . Leur confidentialité est ainsi préservée.
Paiement carte bancaire en ligne ; Saisissez les 16 numéros de votre carte ainsi que sa date d’expiration . Vous serez débité du montant de votre commande et frais d’expedition qui vous garantit un traitement immédiat .
Litiges – droit applicable – juridiction compétente :
La langue du présent contrat est française . Dans le cas ou le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec France ésotérisme seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises . ces dispositions ne privent pas les adhérant hors France métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales
Règlement des litiges :
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable .
Vous pouvez nous contacter par courrier ROYER Olivier , 70 chemin de la gaillarde 33710 TEUILLAC
Par mail contact@franceesoterisme.fr
Par téléphone 0624382233
Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français . Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant , entre autres , la validité , l’interprétation , l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchées définitivement par le tribunal des commerces.
Propriété intellectuelle :
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